Politique de confidentialité
La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site web https://www.ruffault.fr
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
1) Responsable de traitement et contact DPO
Responsable de traitement : EVENDAY SRN (RCS 414 773 226)
Adresse postale : 8 Rue Yvette Cauchois, 44400 Rezé
E‑mail DPO : vosdonneespersonnelles@convivio.fr
2) Données collectées
Nos formulaires
Nos formulaires sont intégrés à WordPress. Ils s’adressent à deux publics :
A. « Je suis un particulier »
- Nom, Prénom
- Téléphone, Email
- Date de votre événement
- Lieu de votre événement
- Nombre de convives estimé
B. « Je suis un professionnel »
- Nom, Prénom
- Société
- Téléphone, Email
- Date de votre événement
- Lieu de votre événement
- Nombre de convives estimé
Données de navigation
Lors de votre visite sur le Site, nous collectons les informations techniques suivantes : Date et heure de connexion ou navigation, adresse IP, type/paramètres du navigateur, pages consultées, via des cookies et traceurs.
3) Finalités et bases légales
Finalités
Répondre à vos demandes d’information, envoi des cartes demandées (réceptions privées, mariage), qualification de votre projet et pré‑devis
Exemples
Echanges par e‑mail / téléphone, prise de rendez‑vous
Base légale
Mesures précontractuelles prises à votre demande
Finalités
Gestion de la relation prospect/client
Exemples
Relances pertinentes sur votre projet d’événement
Base légale
Intérêt légitime à développer notre activité, dans le respect de vos droits
Finalités
Prospection par e‑mail et contenus marketing (hors cookies)
Exemples
Informations sur nos offres, actualités
Base légale
Consentement (vous pouvez le retirer à tout moment)
Finalités
Sécurité et bon fonctionnement du Site, mesure d’audience
Exemples
Prévention des abus, statistiques agrégées
Base légale
Intérêt légitime et/ou consentement pour les cookies non essentiels
Lorsque certaines données sont indispensables à nos activités, elles sont signalées comme telles dans les formulaires. A défaut, nous ne pourrons pas être en mesure de traiter vos demandes.
4) Destinataires
Équipes internes de EVENDAY SRN (commercial, événementiel, communication) strictement habilitées.
Tiers intervenant pour le compte de EVENDAY SRN
- Prestataire d’hébergement,
- Prestataire de maintenance,
- Editeur /intégrateur : WordPress®,
- Mesure d’audience : Google Analytics®.
Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
5) Transferts hors UE
Nos traitements sont opérés au sein de l’Espace économique européen. Si un transfert hors UE s’avérait nécessaire (par exemple chez un sous‑traitant), nous appliquerions un mécanisme reconnu (clauses contractuelles types de la Commission européenne, garanties appropriées) et vous en informerions conformément à la réglementation.
6) Durées de conservation
Catégorie
Prospects (formulaires)
Durée
3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part
Catégorie
Clients et pièces liées à une commande/contrat
Durée
Durées légales applicables (prescriptions commerciales et comptables)
Catégorie
Cookies non essentiels
Durée
Données de navigation dites cookies conservées 13 mois. Les logs de connexion sont conservés pour une durée de deux semaines
Catégorie
Journaux techniques
Durée
Durées strictement nécessaires à la sécurité et à la maintenance du Site
Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou archivées sous forme anonymisée de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits.
L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
7) Vos droits
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à vosdonneespersonnelles@convivio.fr ou par courrier à l’adresse postale indiquée au RUFFAULT TRAITEUR 8 Rue Yvette Cauchois, 44400 Rezé. Une preuve d’identité pourra être demandée si nécessaire. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8) Modifications de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte de changements légaux, techniques ou organisationnels. La date de mise à jour figurera en en‑tête. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre consentement.
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